Diagnostic :
Un constat s’installe depuis quelques années : alors que notre société fait face à des bouleversements majeurs, la défiance envers notre système politique est devenue majoritaire. Malgré un attachement quasi unanime à la démocratie, moins d’un Belge sur deux a le sentiment d’être correctement représenté.
Comment expliquer ce fossé entre aspiration et mise en pratique ?
Les causes sont nombreuses : formation interminable de certains gouvernements, faible renouvellement de la classe politique, institutions compliquées, décisions incompréhensibles, démagogie, court-termisme, débats politiques oscillant entre langue de bois, dialogue de sourds et escalades qui dressent la population les uns contre les autres, etc.
On a espéré un instant que les consultations populaires et les assemblées citoyennes y changent quelque chose, mais les processus participatifs sont si peu suivis d’effets que les élections se suivent et se ressemblent sans combler le fossé qui se creuse entre élus et citoyens.
Cela donne à penser que la crise de confiance que nous connaissons n’est pas seulement celle de l’offre politique, mais aussi celle de notre régime politique.
Solutions :
Que changer pour que la politique corresponde davantage à ce que les citoyens attendent de la démocratie ?
Rendre notre démocratie 1) directe et 2) délibérative !
- Directe :
La perte de confiance touche toutes les démocraties à l’exception d’une seule, la Suisse.
La différence ?
En Belgique, les citoyens ne peuvent voter que pour choisir les représentants qui décideront à leur place pendant les 5 années suivantes.
En Suisse, entre 2 élections, les citoyens sont régulièrement amenés à se prononcer sur différents sujets (4 fois par an sur des sujets fédéraux, cantonaux ou communaux). Pour le seul niveau fédéral, la population a 50 fois plus d’occasions de décider !
Différents formats de référendums permettent de proposer une loi, de mettre un véto citoyen sur une loi qui viendrait de passer, ou encore de valider de grands changements (dépenses importantes ou réformes constitutionnelles).
Le grand avantage des référendums c’est qu’ils permettent à tous les citoyens de décider de questions précises grâce au suffrage universel. Cette implication citoyenne continue accroît l’intérêt des citoyens pour les affaires publiques et leur confiance dans les institutions politiques.
En 2015, 84,4% des Belges y étaient favorables.
Mais comment en faire le meilleur usage dans un espace public où la désinformation est désormais si répandue ?
- Délibérative :
En les combinant avec des assemblées citoyennes qui offrent les avantages suivants :
- Délibération de qualité : facilités par des professionnels et informés par des experts, les échanges permettent aux participants de s’exprimer de façon à élaborer des propositions nuancées ;
- Ni démagogie, ni court-termisme : tirés au sort, les citoyens qui y délibèrent n’ont pas les prochaines élections en tête ;
- Représentation de la diversité : grâce à différents quotas (âge, genre, diplômes,…), la diversité qui s’exprime est plus grande que celle d’un parlement ;
- Recherche rapide de l’intérêt général : comme ils ne sont pas contraints d’être fidèles à un parti, les citoyens participants s’écoutent, confrontent respectueusement leurs arguments, et sans camper sur leurs positions, trouvent rapidement des solutions équilibrées.
La Belgique peut se féliciter de ses innovations démocratiques en cette matière. On vient d’un peu partout pour visiter deux formats d’assemblée citoyenne tirées au sort, inventés dans notre pays : le Dialogue permanent en communauté germanophone et les Commissions délibératives bruxelloises.
Ces dernières années, ces assemblées ont montré qu’elles pouvaient traiter de n’importe quel enjeu politique : soins de santé, emploi et travail, logement et sans-abrisme, immigration, énergie et climat, financement des partis politiques, etc. À chaque fois, les experts qui ont évalué la qualité des propositions les ont estimées pertinentes et proportionnées.
Mais alors… Pourquoi n’avez vous pas vu ou vécu ces beaux résultats ?
Parce qu’aujourd’hui ces assemblées sont consultatives : les élus gardent le dernier mot. L’application est donc partielle et partiale.
Par contre, en Irlande, les propositions issues d’assemblées citoyennes aboutissent à des référendums dont les résultats sont contraignants. Ce qui a permis de faire évoluer la loi sur des sujets aussi sensibles que celui de l’avortement.
Notre proposition : entre deux élections, combiner assemblées citoyennes et référendums !
Concrètement, qu’est-ce que cela pourrait nous apporter ? Cela permettrait de :
- Mettre à l’ordre du jour un enjeu négligé par le gouvernement ;
- Proposer directement une loi ;
- Proposer l’abrogation d’une loi particulièrement contestée ;
- Vérifier l’adhésion de la population lors des changements les plus importants (révision de la Constitution ou très grandes dépenses) ;
Pourquoi ? Pour coconstruire l’intérêt général en ne se fiant pas qu’aux compétitions électorales. Pour donner aux citoyens la possibilité effective de codécider des affaires publiques.
Plus d’infos, de contexte et d’arguments pour comprendre l’intérêt des propositions de Démocratie XXL dans notre manifeste (développé).
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